Le CMC Ambroise Paré (25-27 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine), en qualité de responsable de traitement, s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Pourquoi nous collectons vos données ?
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur la base légale de l’exécution d’une mission d’intérêt public et en accord avec la nécessité de traiter les données à des fins de recherche scientifique, vos données personnelles strictement nécessaires au regard des objectifs de l’étude, peuvent être recueillies sous forme codées (pseudonymisation).
Quelles sont les données collectées ?
Il s’agit d’informations administratives (ex: initiales, sexe, âge, etc.) et médicales (ex: résultats d’examens, pathologies, antécédents personnels et familiaux, etc.) enregistrées dans votre dossier médical lors de votre prise en charge dans l’établissement ou d’informations recueillies à l’aide d’un questionnaire.
Les données utilisées dans nos études ne comportent pas de données nominatives.
Qui a accès à vos données de santé ?
Les membres de l’équipe de recherche habilités à réaliser les analyses accèderont aux données de l’étude sous la responsabilité du responsable scientifique. Ils sont soumis au secret professionnel.
Les résultats des analyses feront l’objet de publications dans des journaux scientifiques ou de communications à des congrès.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données anonymisées seront conservées jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou jusqu’à la signature du rapport final si pas de publication puis, elles seront archivées pendant 15 ans.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement du traitement de vos données.
Ces droits s’exercent via le formulaire d’opposition à la réutilisation des données pour la recherche auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement : DPO – Service Juridique, CMC Ambroise Paré, 27 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par email : dpo@clinique-a-pare.fr.
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS ou sur https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte.
