I. La commission des usagers

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du décret du 1er juin 2016 relatif à la Commission Des Usagers des établissements de santé, les cliniques Ambroise Paré, Pierre Cherest et Hartmann ont instauré la Commission Des Usagers (CDU), commune aux trois établissements.

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. La Commission a également pour rôle d’étudier les plaintes et réclamations des patients, d’y apporter une réponse et de proposer des actions d’amélioration. Elle se réunit au moins une fois par trimestre.

Voici la composition de la Commission des Usagers 

  • Réclamations :

Le personnel et la direction de l’établissement sont à l’écoute de vos observations ou réclamations sur votre prise en charge et le déroulement de votre séjour.

Si vous relevez un dysfonctionnement durant votre hospitalisation, vous pouvez vous rapprocher en première instance du cadre du service de soins afin que celui-ci puisse prendre toutes les mesures correctives nécessaires afin de remédier à la situation au plus vite.

Vous pouvez écrire à la direction de l’établissement : l’ensemble des courriers reçus sont systématiquement instruits en lien avec les équipes médicales et soignantes et font l’objet d’une réponse.

Cliniques Ambroise Paré – Pierre Cherest Clinique Hartmann
Madame Dominique BOULANGE
25-27 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
Monsieur Eric JOURNEAUX
26 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine

Enfin, plusieurs représentants des usagers sont à votre écoute pour toute question ou remarque sur votre prise en charge médicale, soignante ou administrative.

levy_jean-paul Jean-Paul LEVY
Association ADMD
Tél : 01 48 00 04 16
 caude

Corinne CLAUDE
Association Francophone pour Vaincre les douleurs
Tél : 06 84 20 77 41

sebire_catherine Catherine SEBIRE
Association Francophone pour Vaincre les douleurs
Tél : 06 15 57 83 83
  Françoise LOWA
Association pour le don d’organes et de tissus humains
Tél : 06 14 98 81 83

En cas de plainte ou réclamation concernant l’organisation des soins, la prise en charge médicale ou tout autre aspect de votre prise en charge, vous pouvez saisir le médiateur de la clinique, en écrivant à la direction.

  • La médiation est un dispositif prévu par la loi permettant aux parties d’échanger sur les motifs d’insatisfaction survenus lors du séjour du patient. Elle facilite l’expression des éléments d’un conflit par chaque personne impliquée, une reconnaissance réciproque et, si possible, la recherche par elles de solutions qui leur conviennent.

II. Comité d’éthique

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge et de la promotion de la bientraitance, les cliniques Ambroise Paré, Pierre Cherest, Hartmann réunissent régulièrement leur Comité d’éthique. Espace d’échange et de réflexion, il est composé de médecins, de personnels soignants et de personnels extérieurs qualifiés. Ce comité vise à identifier les problématiques éthiques rencontrées par les professionnels de santé dans l’exercice de leur activité. Il diffuse les recommandations issues de ses réflexions à l’ensemble du personnel de l’établissement.

III. Demande de dossier médical

Toute demande de documents médicaux doit faire l’objet d’un courrier, à envoyer à la direction de l’établissement, accompagné de la copie de votre pièce d’identité :

Cliniques Ambroise Paré – Pierre Cherest Clinique Hartmann
Madame Dominique BOULANGE
 27 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
Monsieur Eric JOURNEAUX
26 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine

Document d’informations et formulaire de demande de dossier médical

NB : Les dossiers médicaux sont conservés pendant une durée légale de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient.

IV. La personne de confiance

Lors de votre admission, vous avez la possibilité de désigner votre personne de confiance par un formulaire qui vous sera remis par l’équipe soignante. Cette désignation est valable pendant toute la durée de votre séjour et est révocable à tout moment.

Qu’est-ce que la personne de confiance ?

La personne de confiance peut être un membre de votre famille, votre conjoint(e), un ami proche ou encore votre médecin traitant. Son rôle est de :

  • vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux
  • être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n’êtes pas en mesure d’être vous-même consulté.

Son rôle est primordial dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions. Dans cette situation, l’équipe médicale est tenue par la loi de consulter en priorité la personne de confiance avant toute prise de décision.

La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir qui est alertée par téléphone en cas d’aggravation de votre état de santé.

V. Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie, pour le cas où elle ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté.

Les professionnels de santé sont tenus par la loi de respecter vos directives anticipées. Celles-ci sont valables sans limite de temps et sont révocables ou modifiables à tout moment.

Les directives anticipées permettent de révéler votre volonté concernant notamment :

  • La limitation ou l’arrêt des traitements en cours
  • Le transfert en réanimation si l’état de santé le requiert
  • La mise sous respiration artificielle
  • Une intervention chirurgicale
  • Le soulagement des souffrances même si cela a pour effet de mener au décès.
    Afin que vos directives puissent être prises en compte, il est indispensable que leur existence soit connue de vos proches, de votre personne de confiance ou de votre médecin traitant.

Formulaire des directives anticipées

VI. Règlement général sur la protection des données

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ambroisepare.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles.

La finalité de la collecte de données personnelles :
Lors de l’inscription à la préadmission en ligne, le patient est amené à communiquer ses données personnelles. Si le patient ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il ne pourra pas accéder à son inscription.
Le CMC Ambroise Paré est susceptible de vous envoyer via l’adresse email que vous aurez renseigné, un questionnaire de satisfaction facultatif (enquêtes anonymes) ESATIS.
Votre adresse email peut également être utilisée pour mener des campagnes de communication. Votre consentement vous sera demandé avant l’envoi d’e-mail.

A qui sont destinées vos données récoltées lors de l’admission en ligne ?
Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de la Clinique Ambroise Paré.

Pour combien de temps conservons-nous vos données récoltées lors de l’admission en ligne ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Comment sont protégées vos données ?
Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ?
Conformément à la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles qui vous concernent, droit de définir le sort des données des patients après leur mort et de choisir à qui le CMC Ambroise Paré devra transmettre (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.
Lors du décès d’un patient, le CMC Ambroise Paré s’engage à détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire ou pour répondre à une obligation légale telle que la conservation du dossier patient.

Vous pourrez exercer ces droits auprès du CMC Ambroise Paré par e-mail à l’adresse dpo@clinique-a-pare.fr ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante en fournissant une copie de votre pièce d’identité :
CMC Ambroise Paré
Service juridique
27 boulevard Victor Hugo
92200 NEUILLY SUR SEINE

Coordonnées du DPO
Si vous avez des questions ou souhaitez formulez une réclamation concernant le respect de la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contactez par écrit à l’adresse suivante : CMC Ambroise Paré – Service Juridique – 27 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE ou par e-mail : dpo@clinique-a-pare.fr